Attributions des autorités communales
Les attributions exercées par les autorités communales concernent :
l’état civil,
l’urbanisme et le logement,
la voirie et le transport,
le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés...
les écoles,
les activités culturelles,
la santé, l’aide sociale,
la lutte contre le feu...
Nouvelles attributions (depuis les lois de décentralisation de 1982) Désormais, sont exercées au niveau de la commune des responsabilités concernant notamment :
les permis de construire,
le plan local d’urbanisme (ex plan d’occupation des sols) : répartition (...)
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